Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

La garde à vue : une proposition de loi prévoyant sa réforme

Je me suis rendu sur la plateforme www.trouvervotreavocat.com lorsque j’avais besoin d’un avocat pour des questions relatives à la garde à vue. En plus d’avoir eu les informations dont j’avais besoin, avec l’avocat choisi, j’ai aussi pris connaissance des réformes sur le sujet.

Généralement, c’est lorsqu’on est en garde à vue qu’on commence vraiment à se demander de nos droits. Qu’est-ce que je fais ici ? Que dois-je faire ? Qui dois-je contacter ? Comment pourrais-je me sortir de là ? Voilà des questions que nous nous posons sûrement, si jamais, cela nous arrive ou arrive à un de nos proches et qui j’avoue sont tout à fait logiques.

Une réforme de la garde à vue pour le respect du droit de l’homme

Avec le renforcement de la lutte contre le terrorisme et toutes sortes de crimes organisés, une nouvelle loi est aussi entrée en vigueur pour apporter des modifications sur les mesures concernant la garde à vue. Pour que les garanties de cette mesure privative de la liberté soient renforcées, on ne peut pas ignorer les offensives jurisprudentielles infligées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Afin de ne garder aucun doute sur le sujet, il peut être très intéressant de prendre contact directement avec un avocat. Bien qu’en trouver un qui soit compétent n’est pas vraiment facile, sur www.trouvervotreavocat.com, il est possible de dénicher rapidement l’avocat apte à nous aider.

De nouvelles garanties pour la garde à vue

Grâce à ce nouveau projet de loi, les personnes retenues en garde à vue ont droit à de nouvelles garanties. Lorsque l’individu en garde à vue doit être placé dans un autre lieu, son avocat doit être informé de ce changement, et ce, sans aucun délai imposé. Aussi, la personne en garde à vue peut désormais entrer en contact direct avec un membre de sa famille, un agent consulaire ou son employeur, que ce soit oralement ou par écrit. Elle peut également demander que son avocat l’assiste lors des séances de reconstitution ou lors d’une procédure d’identification.

Dans ce cas, l’avocat a le droit de déposer des observations écrites qui pourraient être réunies à la procédure. Le rôle de l’avocat se voit donc de plus en plus élargi, notamment pour assister au mieux son client et préserver le plus possible la dignité humaine, d’autant plus que certaines personnes innocentes peuvent être retenues en garde à vue jusqu’à preuve du contraire.

Les commentaires sont fermés.